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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le panneau illustré ci-dessous indique qu’un espace de stationnement est réservé aux trottinettes électriques et qu’il est interdit à tout autre véhicule non visé par ce panneau de s’immobiliser à cet endroit.
L’interdiction s’applique à l’endroit où le panneau est installé. Une flèche peut être ajoutée sur le bas du panneau afin d’indiquer le début ou la fin de la zone.
A.M. 2019-12, a. 24.
En vig.: 2019-07-06
24. Le panneau illustré ci-dessous indique qu’un espace de stationnement est réservé aux trottinettes électriques et qu’il est interdit à tout autre véhicule non visé par ce panneau de s’immobiliser à cet endroit.
L’interdiction s’applique à l’endroit où le panneau est installé. Une flèche peut être ajoutée sur le bas du panneau afin d’indiquer le début ou la fin de la zone.
A.M. 2019-12, a. 24.
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